Gaston Defferre ministre qui porta le premier acte de la décentralisation et François Mitterrand
3 mars 1982 : annoncée par François Mitterrand lors de la campagne présidentielle de 1981, la loi de décentralisation est publiée au Journal Officiel.
Trente ans plus tard, les bienfaits de cet acte fondateur continuent d’être reconnus toutes sensibilités politiques confondues. La meilleure preuve de ce consensus fut sans doute la révision constitutionnelle de 2003, qui permit de cristalliser, dans l’article 1er de la Constitution de la République, son « organisation décentralisée ».
Conçue dès l’origine pour rapprocher les lieux de décision des citoyens, la décentralisation s’est progressivement déployée, permettant de libérer les énergies locales, de donner un nouveau souffle à la vitalité économique et culturelle des territoires, notamment en milieu rural, de moderniser les infrastructures de transports et d’éducation, d’accompagner les plus fragiles grâce à une relation de proximité qui ne cesse de faire ses preuves…
On voyait mal cet élan pouvoir être brisé. Depuis cinq ans pourtant, la majorité actuelle s’applique à fragiliser la place et le rôle des collectivités locales, prenant le contre-pied, non seulement d’un quart de siècle d’évolutions positives et continues, mais aussi de l’affirmation du fait régional dans l’ensemble de l’Union Européenne[1].
La réforme fiscale, d’abord, a entraîné une remise en cause de l’autonomie financière des collectivités (réduite à néant pour les Régions, divisée par deux pour les Départements), en les privant notamment de la taxe professionnelle. Au final, ce sont leur dynamisme et leur capacité d’action qui sont ainsi mises à mal.
La réforme territoriale, ensuite, si elle a permis d’engager la nécessaire rationalisation de la carte intercommunale (mais dans un cadre trop rigide, corseté par l’Etat), se révèle à la fois délétère pour la démocratie locale (création d’un nouvel élu bicéphale, le « conseiller territorial », plus éloigné de ses administrés) et inefficace quant aux objectifs affichés de simplification institutionnelle.
Plus grave, l’actuelle majorité n’a de cesse de pointer du doigt la gestion prétendument dépensière des collectivités territoriales. La réalité, nul ne peut la contester, c’est que celles-ci ne sont en rien responsables du creusement abyssal des déficits publics. Elles sont d’ailleurs contraintes par la loi de voter des budgets en équilibre. Quant aux emprunts qu’elles contractent, ils servent uniquement à financer leurs investissements, c'est-à-dire la réalisation de projets structurants (collèges, routes, haut débit, téléphonie mobile, patrimoine…). Faut-il rappeler que la part de l’ensemble des collectivités territoriales dans la dette nationale globale s’élève ainsi à moins de 10% ?
Demain, 3 mars 2012, François Hollande doit annoncer, à Dijon, devant des milliers d’élus locaux, son ambition de promouvoir un acte III de la Décentralisation, qui se concrétisera par une réelle clarification des compétences et une autonomie accrue des collectivités. Il s’agira ainsi de restaurer la confiance et la solidarité entre l’État et les collectivités locales, qui assurent aujourd’hui près de 75% de l’investissement public national dans notre pays.
La décentralisation a trente ans. Elle reste pourtant une idée neuve, et novatrice. Tel est le message qu’entend porter, avec force, François Hollande. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne
Président du Conseil Général
Président du Conseil Général
[1] A ce sujet, on peut citer l’exemple du dynamisme de l’économie industrielle en Allemagne, en grande partie dû à un système politique extrêmement décentralisé.
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