mardi 10 février 2009

Le projet de suppression de la taxe professionnelle.

Le Président de la République vient d'annoncer la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Il est certain que cet impôt local, créé par Jacques Chirac en 1975 en remplacement de la patente, est particulièrement antiéconomique puisque cette taxe est assise entre autre sur les investissements.
Toutefois, la taxe professionnelle est devenue au fil des années une ressource importante des communes, des communautés de communes, des départements et des régions. A titre d'exemple, cette taxe représente 52 millions d'euros pour le Conseil Général de la Dordogne, soit l'équivalent annuel de l'ensemble des dépenses sur les routes départementales.
Cette déclaration du Président de la République est pour le moins prématurée, la commission Balladur, qui réfléchit sur la réforme des collectivités territoriales et par conséquent sur la réforme de la fiscalité locale, n'ayant pas encore rendu ses conclusions. Alors, craignons que cette déclaration s'apparente davantage à un signe en direction du patronat qu'à une véritable volonté de réforme dans l'intérêt de tous.
En tout cas, si la taxe professionnelle est supprimée, il faudra bien la remplacer ou la compenser.
La remplacer par quoi ? Une nouvelle taxe ? Un transfert sur les trois autres taxes, notamment sur la taxe d'habitation qui est payée par les ménages ?
La compenser sur quelles bases ? A supposer que la compensation soit entière la première année, quelle évolution sera prévue les années suivantes ? Qu'en sera-t-il des zones d'activités en cours d'aménagement ?
A toutes ces questions, il n'y a aucune réponse à ce jour. C'est pourquoi les élus locaux, toutes tendances confondues, sont très inquiets pour l'avenir.

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