Au sujet de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle.

L'annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010 intervient au moment où l'Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d'investissement, à la relance de l'économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contraire de leurs ressources.

La taxe professionnellle est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d'euros.

C'est pourquoi les collectivités territoriales demandent à disposer d'une ressource de substitution qui respecte les principes que les associations d'élus ont toujours défendus :

- respect de l'autonomie fiscale,

- maintien du lien fiscal entre entreprise et territoires,

- cohérence d'ensemble des réformes territoriale et fiscale.

Les associations nationales d'élus locaux demandent que le Gouvernement ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu'elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l'Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités.

Le prochain spectacle de la CLE, aidé par le Conseil Général dans le cadre de la convention culturelle cantonale

UNE VIE SUR MESURE

C’est le nom du prochain spectacle que le Foyer Rural de Tocane soutenu par la CLE nous propose, le JEUDI 19 FEVRIER à 20h30 à la salle des fêtes de TOCANE. Spectacle qui vient d’une compagnie toulousaine dont la presse de Midi Pyrénées (La Dépêche, Voix du midi,…) a fait paraître des critiques très élogieuses. L’aventure humaine qui va nous être racontée sur scène est drôle, touchante et parfois même poignante. C’est entouré de 2 ensembles de percussions qu’il manipule tour à tour avec brio que le comédien-auteur et musicien Cedric Chapuis évolue sur la scène, nous bouscule et nous percute tant par le rythme de l’instrument que par la justesse des propos. Très bonne soirée en perspective pour ce spectacle tout public, appréciable en période de vacances scolaires.
Tarif : gratuit pour les enfants de moins de 12 ans ; 6 euros pour les jeunes de 12 à 18 ans ; 10 euros pour les adultes.
Réservations au 05 53 91 83 28.

Le projet de suppression de la taxe professionnelle.

Le Président de la République vient d'annoncer la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Il est certain que cet impôt local, créé par Jacques Chirac en 1975 en remplacement de la patente, est particulièrement antiéconomique puisque cette taxe est assise entre autre sur les investissements.
Toutefois, la taxe professionnelle est devenue au fil des années une ressource importante des communes, des communautés de communes, des départements et des régions. A titre d'exemple, cette taxe représente 52 millions d'euros pour le Conseil Général de la Dordogne, soit l'équivalent annuel de l'ensemble des dépenses sur les routes départementales.
Cette déclaration du Président de la République est pour le moins prématurée, la commission Balladur, qui réfléchit sur la réforme des collectivités territoriales et par conséquent sur la réforme de la fiscalité locale, n'ayant pas encore rendu ses conclusions. Alors, craignons que cette déclaration s'apparente davantage à un signe en direction du patronat qu'à une véritable volonté de réforme dans l'intérêt de tous.
En tout cas, si la taxe professionnelle est supprimée, il faudra bien la remplacer ou la compenser.
La remplacer par quoi ? Une nouvelle taxe ? Un transfert sur les trois autres taxes, notamment sur la taxe d'habitation qui est payée par les ménages ?
La compenser sur quelles bases ? A supposer que la compensation soit entière la première année, quelle évolution sera prévue les années suivantes ? Qu'en sera-t-il des zones d'activités en cours d'aménagement ?
A toutes ces questions, il n'y a aucune réponse à ce jour. C'est pourquoi les élus locaux, toutes tendances confondues, sont très inquiets pour l'avenir.